Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Résultats de la recherche

Vos critères de recherche : Canton : Saint-Germain-en-Laye

Nombre de réponses : 55

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Programme 2012 de modernisation et d’équipement des routes départementales Route Départementale n° 113 Aménagement du vieux chemin de Mantes sur le territoire de la commune de Chambourcy Réévaluation de l’opération et autorisation de signer une convention avec la commune de Chambourcy 26/10/2012 CG
Déclassement du domaine public départemental d’un délaissé de la bretelle B2 de la route départementale n°7 à Le Pecq en vue de son classement dans le domaine public communal 26/10/2012 CG
Route départementale N° 98 Commune de Mareil-Marly Aliénation, à titre onéreux, d’une parcelle du domaine privé départemental 28/09/2012 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval 06/07/2012 CP
Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement au comité de Chambourcy de l’association le ‘Souvenir Français’ pour l’organisation du congrés départemental 06/07/2012 CP
Contrats départementaux du Chesnay, de l’Etang la Ville, Fontenay le Fleury, Magnanville, Mantes la Ville,Versailles, la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de la Seine et du Syndicat Intercommunal Bailly Noisy 22/06/2012 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de St Germain-en-Laye, du Pecq, de Croissy-sur-Seine, du Perray-en-Yvelines et de Noisy-le-Roi, aux communautés d’agglomérations des 2 Rives de Seine, de St Quentin-en-Yvelines, à la communauté de communes de la Boucle de la Seine et au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne 06/04/2012 CP
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Renouvellement de la convention concernant l’enlèvement des déchets banals, industriels et commerciaux pour la propriété départementales du 9, rue Armagis à Saint Germain en Laye 27/01/2012 CP
Etudes d’urbanismeattribution de quatre subventions 27/01/2012 CP
Répartition du Fonds Commun Départemental de l’Hébergement (F.C.H.) 8ème rapport 09/12/2011 CP
Désignation du représentant du Conseil général au conseil d’établissement du conservatoire à rayonnement départemental ‘Claude Debussy’ de Saint-Germain-en-Laye 16/12/2011 CG
Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly 16/12/2011 CG
Convention de mise à disposition de la ligue de l’enseignement d’un appartement situé 11, rue Armagis à Saint Germain en Laye 18/11/2011 CP
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d’une subvention de 267 520 € à la communauté de communes des Etangs pour la remise en état de la rue de la Vieille Eglise (Transcom D) située sur la commune d’Auffargis reliant la RD 61 à la RD 73. 18/11/2011 CP
Déclassement de la section de la rue des Hautes Auges située dans l’emprise de la Route Départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale de Fourqueux 25/11/2011 CG
Transfert de propriété au Département du collège André Derain à Chambourcy 14/10/2011 CP
Développement de la pratique sportivesubventions de fonctionnement aux associations pour l’accès au sport de haut niveau amateur au titre de l’intercommunalité 14/10/2011 CP
Musée Départemental Maurice DenisPrêts d’oeuvres pour des expositions temporaires en 2012 16/09/2011 CP
Subvention exceptionnelle de fonctionnement accordée à l’association ‘Les folles journées de la route de quarante sous’ en vue de l’organisation d’une manifestation les 17 et 18 septembre prochains 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Maison de l’enfance des Yvelines : structure des emplois 23/09/2011 CG
Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération – Approbation d’une nouvelle opération Complément au dispositif d’aide aux projets locaux de circulations douces 23/09/2011 CG
financement individualisé des actions de prévention générale 23/09/2011 CG
Espaces Naturels – Acquisition d’un terrain à Saint-Germain-en-Laye Cession d’un terrain à Gambais 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges) 12/04/2011 CG
Adoption du contrat eau du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Saint-Germain-en-Laye 12/04/2011 CG
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Programme départemental d’insertionChantier d’insertionSubvention de fonctionnement 2011 01/07/2011 CP
Programme départemental d’insertionSubvention de fonctionnement à une association d’accompagnement socio professionnel 01/07/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP
Musée départemental Maurice DenisPrêts complémentaires d’oeuvrespour des expositions temporaires en 2011 et 2012 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Bâtiments départementauxCollège Jean Moulin au PecqPassation des marchés de travaux selon une procédure adaptée 27/05/2011 CP
Donation d’un ensemble d’oeuvres de Gilles Duché au Département des Yvelines 08/07/2011 CG
Modification de la représentation du Conseil général au conseil d’administration du lycée international de Saint-germain-en-Laye 10/06/2011 CG
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Evolution du règlement Modification du contrat d’Ablis et adoption du contrat de Fourqueux Soldes des contrats de Nézel et Vernouillet 10/06/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Dotation de renouvellement matériel et mobilier 2011 des collèges publics et établissements internationaux 04/03/2011 CG
Aires d’Accueil des Gens du Voyage Subventions au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye et à la Communauté de Communes Coeur d’Yvelines 04/03/2011 CG
Aménagement de la RD 113 et du vieux chemin de Mantes sur le territoire de la commune de Chambourcy Approbation définitive après enquêtes publiques conjointes et déclaration de projet 04/03/2011 CG
Bâtiments départementaux Lycée international à Saint Germain en Laye Bâtiments A/C/D/E/G/H/J : réfection d’étanchéité, des sols, mise en sécurité ascenseurs, menuiseries extérieures et maçonneries Bâtiments B/O/P/Q/M/N : déconstruction 06/05/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP