Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Vos critères de recherche : Canton : Maurepas

Nombre de réponses : 58

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Plan Départemental d’Insertion Subventions 2014 de fonctionnement aux associations, collectivités locales et entreprises d’insertion 11/07/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Espaces naturels sensibles Acquisition de terrains a Carrieres-sous-Poissy Cession d’un terrain a Chevreuse 26/10/2012 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Cession a l’OPIEVOY d’un terrain a Chevreuse 28/09/2012 CG
Subventions d’aide à l’équipement matériel, mobilier et informatique pour des bibliothèques des communes de Saint-Forget, Vert, Houdan, Meulan, Saint-léger-en-Yvelines, la Celle-les-Bordes et Saint-Lambert-des-Bois 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions aux communes de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet et Versailles 21/09/2012 CP
Aide à l’’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics Subventions aux communes d’’Aulnay-sur-Mauldre, de Freneuse, Raizeux, Senlisse, Sonchamp, Le Vésinet et au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Région de Bonnières 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval 06/07/2012 CP
Programme d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomeration(AP 2010)attribution d’une subvention de 35 502 € a la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour la remise en état du chemin de Coubertin, cv n°4, reliant la RD 906 à la RD 938 06/07/2012 CP
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
Bâtiments départementauxCollège Alexandre Dumas a MaurepasRéfection des espaces extérieurs accessibles aux handicapés et remplacement de la cabine d’ascenseur externat 15/06/2012 CP
Mises à disposition de locaux à Jouars Pontchartrain et Maurepas pour des permanences socialesConventions avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France 11/05/2012 CP
Collège Albert Einstein à Magny les HameauxTransfert de propriété au Département du terrain d’assiette et des immeubles bâtis 11/05/2012 CP
Bâtiments départementauxCollège Jean-François Champollion a Voisins-le-BretonneuxRéfection des étanchéités auto-protégées et sécurisation des toitures-terrasses 11/05/2012 CP
Programme d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomerationAP 2010Attribution d’une subvention de 308 000 € à la commune de Dampierre-en-Yvelines pour la remise en état de la voie communale n°1, reliant la RD 58 à la RD 202 11/05/2012 CP
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
Bâtiments départementaux Château de la Madeleine à Chevreuse Etudes pré-opérationnelles 13/04/2012 CG
Route départementale 36 entre Châteaufort (Yvelines) et Palaiseau (Essonne) Aménagement d’une infrastructure multimodale Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre le Conseil général des Yvelines et le Conseil général de l’Essonne relative à la partie de l’opération d’aménagement située sur le territoire Yvelinois 23/03/2012 CG
Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)Subventions d’investissement 2012 aux communes 16/03/2012 CP
Bâtiments départementaux : collège Pierre de Coubertin a Chevreuse, réfection des blocs sanitaires élèves 16/03/2012 CP
Fonds Départemental d’Action Foncière :Subventions aux communes de Maurepas et HouillesEspaces Naturels :Subvention à la commune de Mantes la Ville 16/03/2012 CP
Avenants aux contrats départementaux de Coignières et d’Elancourt 16/03/2012 CP
Adoption de 4 Contrats Eau et complément à 2 Contrats Eau déjà adoptés 16/12/2011 CG
Soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 18/11/2011 CP
Désignation des représentants du Conseil général des Yvelines au comité syndical du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional de la haute vallée de chevreuse 25/11/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale d’investissement à l’Association ‘L’Arche d’Aigrefoin’ pour les travaux de sécurité et de mise aux normes dans le foyer d’hébergement pour adultes handicapés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse Délégation à la Commission Permanente 25/11/2011 CG
Etudes d’urbanismeAttribution de quatre subventions 14/10/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Bâtiments Départementaux Opération de réhabilitation 2012 au collège Pierre de Coubertin à Chevreuse Réevaluation 23/09/2011 CG
Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse Subvention exceptionnelle pour le portail du château de la Madeleine à Chevreuse 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges) 12/04/2011 CG
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conservation du Château de la Madeleine à Chevreuse 12/04/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Avenants au contrat départemental de Voisins-le-Bretonneux et au contrat rural de Tessancourt-sur-Aubette.Modification du contrat départemental de Houdan 01/07/2011 CP
Secteur Enseignement Collèges privés sous contrat d’association : Transports Jean Monnet, Appariements 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Convention de mise à disposition de locaux sis 5 rue Charles Michels à Chevreuse et destinés au Service Départemental d’Incendie et de Secours 27/05/2011 CP
Coopération internationale – appui aux acteurs yvelinois de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale 27/05/2011 CP
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en-Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes 1 08/07/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale d’investissement pout l’aménagement de cinq chambres d’hôtes à Saint -Forget Délégation à la Commission Permanente 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Manifestation culturelle ‘Ensembles en scène’ (3 juillet 2011) 10/06/2011 CG
Engagement des opérations d’investissement immobilier dans les casernes de pompiers – Passation de conventions de financement et de conduite d’opération 10/06/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 04/03/2011 CG
Contrats ruraux de Choisel, d’Orphin et de Thoiry 04/03/2011 CG
Contrats départementaux de Bouafle, du Mesnil-Saint-Denis, de la CAPY et du SIVOM de la Boucle 06/05/2011 CG
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Résidences SocialesAttribution de subventions pour la réalisation de deux résidencessociales à Rambouillet et Saint-Rémy-les-Chevreuse 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP