Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Vos critères de recherche : Canton : Limay

Nombre de réponses : 39

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrats ruraux de Gressey, Guitrancourt et Prunay-en-Yvelines 21/12/2012 CG
Garantie départementale au profit de la SA d’HLM mmobilière 3F pour un emprunt total de 4,9 M€ destiné au financement d’une opération de construction de 40 logements A Issou 21/12/2012 CG
Collectivités numériquesSubventions aux communes de Brueil-en-Vexin, Verneuil-sur-Seine et la Villeneuve-en-Chevrie.Prorogation de subvention pour la commune de Bazemont et la Communauté de communes Seine-Mauldre 21/09/2012 CP
Fond départemental d’action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine 21/09/2012 CP
Bâtiments départementaux Château fort de la Madeleine à Chevreuse Travaux de restauration et de mise en valeur 13/07/2012 CG
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Secteur EnseignementSubvention ponctuelle : Association pour la promotion de l’éducation des mineurs détenus de Porcheville 16/03/2012 CP
Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)Subventions d’investissement 2012 aux communes 16/03/2012 CP
Etudes d’urbanismeAttribution d’une subvention à Gargenville et prorogation de la subvention attribuée au Syndicat mixte d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale du sud-Yvelines 09/12/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric 09/12/2011 CP
Contrats ruraux de : Arnouville-les-Mantes, Civry-la-Forêt et Saint-Martin-la-Garenne 25/11/2011 CG
Programme complémentaire 2007-2011 d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Prorogation de 3 ans du programme (2007-2014). Attribution de subventions à 5 communes supplémentaires au titre de l’année 2011. 25/11/2011 CG
Subventions d’aide à l’équipement informatique pour les bibliothèques des communes de Garancières et de Juziers 14/10/2011 CP
Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) 14/10/2011 CP
Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine. 23/09/2011 CG
Sauvegarde du patrimoine mobilier et documentaire digne d’intérêt Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 23/09/2011 CG
Espaces Naturels Sensibles Création d’une zone de préemption à Juziers 23/09/2011 CG
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs 01/07/2011 CP
Subvention exceptionnelle d’investissement à l’association LFM 01/07/2011 CP
Programme départemental d’insertionAttribution d’une subvention au Dispositif Local d’Accompagnement 01/07/2011 CP
Attribution d’une subvention en faveur du Festival des Francos – Arts de la scène pour les jeunes publics 01/07/2011 CP
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Dispositif économique Hôtel et pépinière d’entreprises dans la ZAE de Mantes InnovaparcSubvention à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines 01/07/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011Subventions à la commune de Brueil-en-Vexin, au Syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux télécommunications et électricité de la région de Conflans et Cergy pour la ville de Conflans-Sainte-Honorine, et aux communes d’Hermeray, de Mareil-le-Guyon, Mézières-sur-Seine, d’Oinville-sur-Montcient, de Tessancourt-sur-Aubette 01/07/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP
Dispositif économique. Collectivités numériquesSubventions aux communes de Buchelay et Fontenay-Saint-Père 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’Amicale du 5ème RI ‘Navarre sans Peur’ à Beynes, à la section d’Epône/Mézières de l’Union Nationale des Combattants et au comité de Croissy-sur-Seine du Souvenir Français, au titre de l’exercice 2011. 27/05/2011 CP
Contrats départementaux de Buchelay, Carrières-sous-Poissy et Porcheville 08/07/2011 CG
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 08/07/2011 CG
Adoption d’un contrat eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés 10/06/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Contrats ruraux de Rochefort-en-Yvelines, Saulx-Marchais et Thiverval-Grignon et modification du contrat rural de Lainville-en-Vexin 06/05/2011 CG
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de quatre subventions 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP