Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Vos critères de recherche : Canton : Bonnières-sur-Seine

Nombre de réponses : 74

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Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Pôle de proximité situé 7 rue du Pot d’Etain a Houdan Mise a disposition d’un bureau au profit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines 14/12/2012 CP
Contrats ruraux de Gressey, Guitrancourt et Prunay-en-Yvelines 21/12/2012 CG
Dispositif d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics 2012-2014Subventions aux communes de Chavenay, Emancé, Limay, Louveciennes, Neauphlette et Vaux sur Seine 16/11/2012 CP
Aménagement foncier agricole de Richebourg – Signature d’un protocole transactionnel avec la société Enviroscop relatif à la réalisation de l’étude d’impact 23/11/2012 CG
Création d’une servitude de canalisations au profit de la Communauté de Communes du Pays Houdanais sur la commune d’Houdan 23/11/2012 CG
Collectivités NumériquesSubvention a la commune de Gressey Prorogation des subventions accordées aux communes de Chaufour-les-Bonnières et Houilles 19/10/2012 CP
Contrats de développement de l’offre résidentielle Soldes des CDOR de Mezy-sur-Seine, Rolleboise et Rosny-sur-Seine Prorogation de la subvention FEDEI accordée à l’OPIEVOY 26/10/2012 CG
Contrats ruraux d’Aulnay-sur-Mauldre, de Breuil-Bois-Robert, Herbeville, Jumeauville et Ponthévrard 26/10/2012 CG
Pavillon 6, rue des Bâtards à Bennecourt – Contrat de mandat de vente avec la société immobilière Transacimmo 28/09/2012 CG
Centre d’Incendie et de Secours de Bréval Convention de mise à disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines 28/09/2012 CG
Subventions d’aide à l’équipement matériel, mobilier et informatique pour des bibliothèques des communes de Saint-Forget, Vert, Houdan, Meulan, Saint-léger-en-Yvelines, la Celle-les-Bordes et Saint-Lambert-des-Bois 21/09/2012 CP
Collectivités numériquesSubventions aux communes de Brueil-en-Vexin, Verneuil-sur-Seine et la Villeneuve-en-Chevrie.Prorogation de subvention pour la commune de Bazemont et la Communauté de communes Seine-Mauldre 21/09/2012 CP
Aide à l’’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics Subventions aux communes d’’Aulnay-sur-Mauldre, de Freneuse, Raizeux, Senlisse, Sonchamp, Le Vésinet et au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Région de Bonnières 21/09/2012 CP
Programme exceptionnel 2007/2008/2009pour les équipements scolairesTransfert et prorogation de la subvention pour la communede Fontenay-Mauvoisin 06/07/2012 CP
Programme 2012-2013 d’aide exceptionnelle aux communes et structures intercommunales pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomérationAttribution d’une subvention de 580 800 € à la communauté de communes du plateau de lommoye pour la remise en état des voies communales de chaufour-les-bonnières et lommoye reliant la rd 52 à la rd 37. 06/07/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériques Subventions aux communes des Bréviaires et de Neauphlette, Prorogation de subvention aux communes de Gazeran, Beynes et Poigny-la-Forêt 06/07/2012 CP
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
Contrats ruraux de Bréval, Chaufour les Bonnières, Méré et le Tertre Saint Denis 22/06/2012 CG
Caserne de gendarmerie de Bréval Approbation de l’avenant n°1 au bail du 4 juillet 2011 11/05/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Les Nénuphars a Bréval Travaux de réhabilitation 13/04/2012 CG
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomération. Fixation d’une nouvelle date limite de réception des demandes de versement de subvention 23/03/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Chaufour-les-Bonnières et Houilles 16/03/2012 CP
Dispositif économiqueCréation d’un commerce multiservicesSubvention a la commune de Richebourg 16/03/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bazemont, Chavenay et Moisson, à la Communauté de Communes Seine Mauldre ainsi qu’au SIVOM de la région de ChevreuseProrogation de subvention à la commune de Buchelay 27/01/2012 CP
Etudes d’urbanismeattribution de quatre subventions 27/01/2012 CP
Collèges à recrutement interdépartemental : participation du département d’Eure et Loir aux dépenses de fonctionnement des collèges François Mauriac à Houdan et Sainte Thérèse à Rambouillet 09/12/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric 09/12/2011 CP
Acquisition d’un terrain à Houdan pour le déploiement du réseau fibre optique 16/12/2011 CG
Bâtiments départementaux Réhabilitation du collège Georges Pompidou à Orgerus Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre 16/12/2011 CG
Coopération internationale – Appui aux acteurs yvelinois de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale 18/11/2011 CP
Dispositif économique en faveur de l’agriculture4ème appel à projets 2011 et Plan Végétal pour l’environnement (PVE) 18/11/2011 CP
Contrats ruraux de : Arnouville-les-Mantes, Civry-la-Forêt et Saint-Martin-la-Garenne 25/11/2011 CG
Programme complémentaire 2007-2011 d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par des jeunes. Prorogation de 3 ans du programme (2007-2014). Attribution de subventions à 5 communes supplémentaires au titre de l’année 2011. 25/11/2011 CG
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d’une subvention de 224 576 € à la communauté de communes du pays houdanais pour la remise en état de la liaison Bazainville-Orgerus (RPH 27A, 27B, 142O et 142P) située sur les communes de Bazainville et d’Orgerus reliant la RD 112 à la RD 42. 14/10/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéralSubventions de fonctionnement aux associations 14/10/2011 CP
Contrats départementaux de Bonnières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château et Villepreux 21/10/2011 CG
Subvention d’aide à l’équipement informatique pour la commune de Houdan 16/09/2011 CP
Subvention de fonctionnement accordée à la section d’Houdan de l’Union Nationale des Combattants, au titre de l’exercice 2011 16/09/2011 CP
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomerationAttribution d’une subvention de 127 267 € à la commune de Moisson pour la remise en état d’une section du CV n°3, route de Mousseaux et du CR n°6 dit de Moisson à la Perruche reliant la RD 125 à la RD 124 16/09/2011 CP
Programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomérationAttribution d’une subvention de 136 585 euros à la commune de DAMMARTIN-EN-SERVE pour l’aménagement de trottoirs rue de Tilly (RD 170) 16/09/2011 CP
Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF)Subventions aux communes de Rambouillet, Jouy-Mauvoisin et Nézel 16/09/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de cinq subventions 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement 23/09/2011 CG
Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine. 23/09/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 12/04/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomeration.Attribution d’une subvention de 225 280 € à la communaute de communes du Plateau de Lommoye pour la remise en etat des voies communales n°2 et n°4 situées sur les communes de Saint-Illiers-le-Bois et de Breval reliant la RD 11 à la RD 114. 01/07/2011 CP
Subvention exceptionnelle d’investissement à l’association LFM 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Bâtiments départementaux, opération de réhabilitation légère 2012 au collège Marcel Pagnol à Bonnières sur Seine 01/07/2011 CP
Dispositif économique Hôtel et pépinière d’entreprises dans la ZAE de Mantes InnovaparcSubvention à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines 01/07/2011 CP
Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions. 27/05/2011 CP
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en-Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes 1 08/07/2011 CG
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Dispositif économique Plan d’appui à la filière automobile Attribution par OSEO d’un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except 08/07/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 08/07/2011 CG
Contribution départementale 2011 au fonctionnement de la base de plein air et de loisirs des Boucles de Seine 08/07/2011 CG
Approbation de la Convention de partenariat technique avec le Museum National d’Histoire naturelle pour la réintroduction du Sisymbre Couché sur la RD 89 à Port-Villez 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Attribution d’une subvention départementale d’investissement pour l’aménagement d’un gite rural à Soindres 04/03/2011 CG
Contrat départemental de la Communauté de Communes du Pays Houdanais 04/03/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 06/05/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP
Etudes d’urbanismeAttribution de quatre subventions 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP