Schéma départemental de l'eau Attribution de 11 subventions

Schéma départemental de l’eau Attribution de 11 subventions

Mis en ligne le 15/04/2016

Délibération

Date du vote	12/12/2014
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2014-CP-5332.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83493
Date de la séance	12/12/2014
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Bel
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Eau et Assainissement
N° de suivi	2014-CP-5332

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