répartition et utilisation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2ème répartition 2015

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Délibération

Date du vote25/09/2015
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5134.1
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Séance

Numéro de la séance86754
Date de la séance25/09/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle des séances du Conseil départemental

Rapport

RapporteurMarcelle Gorgues
DirectionDirection des Routes et des Transports
ServiceService Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi5134
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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