| Date du vote | 20/06/2016 |
| N° Ordre du jour | 8 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5301.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 90724 |
| Date de la séance | 20/06/2016 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Marcelle Gorgues |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Pôle Réforme Territoriale |
| N° de suivi | 5301 |
| Commission principale | 6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics |
Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.
Conseil départemental des Yvelines / Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex 