Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions.

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	27/05/2011
N° Ordre du jour	27
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3676.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52900
Date de la séance	27/05/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 27/05/2011

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi	2011-CP-3676

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