| Date du vote | 15/04/2016 |
| N° Ordre du jour | 15 |
| Résultat du vote | Adopté à la majorité |
| Numéro de la délibération | 5258.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 90723 |
| Date de la séance | 15/04/2016 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Olivier De la Faire |
| Direction | DE-Contrôle de gestion |
| Service | DE-Service Ecologie Urbaine-Innovation |
| N° de suivi | 5258 |
| Commission principale | 5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales |
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