Nouvelles modalités du Contrat Social de Territoire et approbation du Contrat Social de Territoire de Limay

Mis en ligne le 12/03/2012
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Délibération

Date du vote03/02/2012
N° Ordre du jour30
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3441.1
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Séance

Numéro de la séance59059
Date de la séance03/02/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Michel Vignier
DirectionDirection des Territoires de l'Action Sociale
ServiceDTAS-Service Coordination des Territoires
N° de suivi3441
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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