Modification de la politique départementale d'éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d'éclairage public des routes départementales hors agglomération

Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	10/06/2011
N° Ordre du jour	16
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3041.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52898
Date de la séance	10/06/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 10/06/2011

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Tautou
Direction	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
Service	SGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
N° de suivi	3041
Commission principale	2 - Equipement

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