Modalités de cession des logements de l’ancienne gendarmerie de Trappes à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY)

Mis en ligne le 13/06/2016
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Délibération

Date du vote25/09/2015
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5146.1
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Séance

Numéro de la séance86754
Date de la séance25/09/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle des séances du Conseil départemental

Rapport

RapporteurNicole Bristol
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5146
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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