Fond départemental d'action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine

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Mis en ligne le 15/11/2012

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Délibération

Date du vote	21/09/2012
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4309.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	64449
Date de la séance	21/09/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Maison du Parc à Montesson

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi	2012-CP-4309

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