Dispositif economique en faveur de l’agriculture Protection integree du ble. Campagne culturale 2014-2015 Soutien aux organismes agricoles 2014 Calamités agricoles. Subventions exceptionnelles

Mis en ligne le 15/04/2016
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Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour49
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération4587.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Didier Jouy
DirectionDirection de l'Economie et de l'Emploi
ServiceDEE - Pôle innovation, entreprenariat et attractivité
N° de suivi4587
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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