| Date du vote | 15/04/2016 |
| N° Ordre du jour | 19 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5253.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 90723 |
| Date de la séance | 15/04/2016 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Pauline Winocour-Lefevre |
| Direction | Direction Générale des Services |
| Service | Mission numérique |
| N° de suivi | 5253 |
| Commission principale | 5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales |
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