Demande d'habilitation individuelle de l'établissement Le Bel Air à Thiverval Grignon

Demande d’habilitation individuelle de l’établissement Le Bel Air à Thiverval Grignon

Mis en ligne le 15/11/2012

Délibération

Date du vote	28/09/2012
N° Ordre du jour	26
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3702.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	64450
Date de la séance	28/09/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Marie-Hélène Aubert
Direction	Direction de l'Autonomie
Service	DA-Vie Sociale à Domicile
N° de suivi	3702
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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