| Date du vote | 18/12/2015 |
| N° Ordre du jour | 10 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5182.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 86767 |
| Date de la séance | 18/12/2015 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Pauline Winocour-Lefevre |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Pôle Réforme Territoriale |
| N° de suivi | 5182 |
| Commission principale | 5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales |
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