Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant

Mis en ligne le 22/09/2011
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Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3193.1
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Annexes de délibération

    Séance

    Numéro de la séance52899
    Date de la séance08/07/2011
    CG / CPCG
    PrésidentAlain Schmitz
    LieuSalle du Conseil
    Annexes de séance

      Rapport

      RapporteurM. Jean-François Bel
      DirectionDirection du Développement
      ServiceSous-direction de l'Environnement
      N° de suivi3193
      Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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