| Date du vote | 23/09/2011 |
| N° Ordre du jour | 29 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3213.1 |
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| Numéro de la séance | 53854 |
| Date de la séance | 23/09/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Mme Marie-Hélène Aubert |
| Direction | Direction de l'Autonomie |
| Service | Vie Sociale à Domicile |
| N° de suivi | 3213 |
| Commission principale | 4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales |
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