Chasse en forêts départementales Renouvellement des contrats de chasse Procédure d'attribution des lots de chasse

Chasse en forêts départementales Renouvellement des contrats de chasse Procédure d’attribution des lots de chasse

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	17/04/2015
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5015.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	85415
Date de la séance	17/04/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Monsieur Olivier De la Faire
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Service Patrimoine Naturel
N° de suivi	5015
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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