| Date du vote | 23/05/2014 |
| N° Ordre du jour | 1 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 4328.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 77328 |
| Date de la séance | 23/05/2014 |
| CG / CP | CG |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Michel Colin |
| Direction | DE-Contrôle de gestion |
| Service | DE-Service Patrimoine Naturel |
| N° de suivi | 4328 |
| Commission principale | 5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales |
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