Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges)

Mis en ligne le 22/09/2011
imprimer

Délibération

Date du vote12/04/2011
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2819.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance53353
Date de la séance12/04/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

    Rapport

    RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
    DirectionSous-Direction Administrative Juridique et Financière
    ServiceService Affaires Financières
    N° de suivi2819
    Commission principaleEquipement

    Vos remarques nous aident à progresser !

    Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
    Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
    Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.