Autorisation de cession à l’amiable de la propriété départementale située au 4 rue de Provence à Versailles

Mis en ligne le 13/06/2016
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Délibération

Date du vote15/04/2016
N° Ordre du jour11
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5267.1
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Séance

Numéro de la séance90723
Date de la séance15/04/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurJean-François Raynal
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5267
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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