| Date du vote | 13/02/2015 |
| N° Ordre du jour | 3 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 4688.1 |
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| Numéro de la séance | 83583 |
| Date de la séance | 13/02/2015 |
| CG / CP | CG |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil - |
| Rapporteur | M. Didier Jouy |
| Direction | DE-Contrôle de gestion |
| Service | DE-Service Eau et Assainissement |
| N° de suivi | 4688 |
| Commission principale | 5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales |
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