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Délibération

Date du vote18/09/2015
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5559.1
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Séance

Numéro de la séance86768
Date de la séance18/09/2015
CG / CPCP
PrésidentMonsieur Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Joséphine Kollmannsberger
DirectionDirection des Archives, du Patrimoine, de l'Archéologie et de la Culture
ServiceDAPAC-Sous-Direction Innovation, Culture et Territoires
N° de suivi2015-CP-5559

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