Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d'un contrat eau et d'une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement

Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement

Mis en ligne le 25/11/2011

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Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	27
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3247.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Bel
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction de l'Environnement
N° de suivi	3247
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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