| Date du vote | 16/12/2011 |
| N° Ordre du jour | 24 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3380.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 56717 |
| Date de la séance | 16/12/2011 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Jean-Marie Tétart |
| Direction | Sous-Direction Administrative Juridique et Financière |
| Service | - Direction du Développement |
| N° de suivi | 3380 |
| Commission principale | 2 - Equipement |
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