Acquisition à l’amiable d’une emprise foncière de 11 555 m² à détacher des parcelles communales cadastrées A 1 157 et 1 158 sises à Fourqueux

Mis en ligne le 20/07/2016
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Délibération

Date du vote20/06/2016
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5287.1
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Séance

Numéro de la séance90724
Date de la séance20/06/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurJean-François Raynal
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5287
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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