Formulaire d’inscription au dispositif YES+

  • (1)Si vous ne connaissez pas le nom du PAT dont vous dépendez, vous trouverez à la suite du formulaire, un générateur qui vous permettra de savoir à quel PAT est associé votre commune
  • Si un tiers remplit ce formulaire pour le compte de la personne citée ci-dessus, merci de préciser :
  • Vous pouvez également vous inscrire en retournant le coupon ci-dessous au PAT dont vous dépendez.


  • Information sur le responsable de traitement

    Le traitement relatif à l’inscription au dispositif « YES+ » est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Le traitement de données concerne uniquement les personnes âgées isolées qui souhaitent recevoir des visites de convivialité.

    Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données

    Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes :
    • Pour les personnes âgées : civilité, nom, prénom, année de naissance, adresse,complément d'adresse, code postal, commune, numéro de téléphone, Email, situation personnelle, période(s) de visite.
    Cette collecte permet au Département des Yvelines de préparer et gérer les visites de convivialité des personnes âgées inscrites au dispositif « YES+ ». Le traitement est basé sur le consentement (Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données – RGPD). Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture Le formulaire d’inscription prévoit un recueil obligatoire de données (civilité, nom, prénom, année de naissance, adresse, complément d'adresse, code postal, commune, numéro de téléphone, Email, situation personnelle, période(s) de visite) pour la bonne prise en compte de l’inscription et son traitement. Sans ces données, il ne sera pas possible de procéder à votre inscription au dispositif « YES+ ». Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires Les données collectées sont conservées pendant une durée de 18 mois au titre de votre participation au dispositif « YES+ » et sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s). Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :
    • Les Pôles Autonomie Territoriaux (PAT) ;
    • Les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ;
    • Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) ;
    • Les autres structures partenaires du dispositif « YES+».
    Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Information sur les éventuels transferts de données hors UE Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ? Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et à la limitation du traitement de vos données. Le Département a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à Déléguée à la protection des données (DPO), Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.

(*) Mention obligatoire
(1)
Saisissez le nom de votre commune ci-dessous afin d’obtenir le nom du PAT dont vous dépendez.

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