Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatif à la gestion à l’animation vélo à destination des collèges réaliser à partir du formulaire collecte sur le site « https://www.yvelines.fr/animationvelo/ » est mis en œuvre par le Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles.
Le traitement de données concerne uniquement le professeur/la professeure qui souhaitent participer à l’animation vélo organisé par le Département des Yvelines.
Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données
Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes (civilité, nom, prénom, email, téléphone portable, coordonnées du collège, classe, créneaux de l’animation, les informations sur la lettre d’engagement et les moyens de transport utilisés). Toutes les informations sont fournies par le professeur/la professeure (formulaire de collecte) ou le responsable d’établissement (lettre d’engagement).
Vos données sont traitées dans le but de gérer vos demandes de participation à l’animation vélo à destination des collèges organisée par le Département des Yvelines.
Cette collecte permet au Département des Yvelines de :
- Organiser de l’évènement ;
- Mettre à disposition un canal sécurisé d’échanges.
Le traitement est basé sur (Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD). Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture.
Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données (civilité, nom, prénom, email, téléphone portable, coordonnées du collège, classe et les moyens de transport utilisés). pour la bonne prise en compte de la demande et son traitement. Sans ces données, vous ne pourrez pas envoyer votre demande d’inscription à l’animation vélo.
Dans le cadre de l’animation vélo, le Département des Yvelines prend à sa charge le transport des élèves. La lettre d’engagement a pour vocation à vous demander un dédommagement en cas d’annulation de votre part. Toutes les informations sont obligatoires et doivent être complétées. En cas d’absence de cette lettre d’engagement, le Département des Yvelines ne pourra pas vous attribuer un moyen de transport.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée d’un an à partir de leur collecte. Elles seront détruites à l’issue de cette durée. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la Direction de la Culture, de la Nature et des Sports (DCNS) qui organise l’évènement.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le Conseil départemental des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à Déléguée à la protection des données (DPO), Hôtel du Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.
Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
