Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé	Date	CG / CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014	14/02/2014	CG
Etudes d’urbanismeAttribution d’une subvention à Gargenville et prorogation de la subvention attribuée au Syndicat mixte d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale du sud-Yvelines	09/12/2011	CP
Attribution d’une subvention en faveur du Festival des Francos – Arts de la scène pour les jeunes publics	01/07/2011	CP
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles	08/07/2011	CG
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier	29/04/2011	CP

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Annexes

Les annexes aux délibérations peuvent être obtenues sur demande à l'adresse mail suivante : cgalea@yvelines.fr