Recours aux agriculteurs pour assurer le déneigement de certains tronçons de RD

Mis en ligne le 22/09/2011
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Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour54
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3185.1
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Annexes de délibération

    Séance

    Numéro de la séance52899
    Date de la séance08/07/2011
    CG / CPCG
    PrésidentAlain Schmitz
    LieuSalle du Conseil
    Annexes de séance

      Rapport

      RapporteurM. Olivier de la Faire
      DirectionSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
      ServiceSGER/Bureau de la Programmation et de la Gestion Routière
      N° de suivi3185
      Commission principale2 - Equipement

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