Extension de la caserne de gendarmerie de Jouars-Pontchartrain, renouvellement du bail

Délibération

Date du vote06/07/2012
N° Ordre du jour22
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4223.1
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Séance

Numéro de la séance60664
Date de la séance06/07/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth
Annexes de séance

    Rapport

    RapporteurM. Jean-François Raynal
    DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
    ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
    N° de suivi2012-CP-4223

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