Les séances du Conseil général

Le Conseil général des Yvelines est composé de 39 conseillers généraux, il se réunit une fois par mois pour délibérer sur les affaires du Département. Les séances de l’Assemblée du Conseil général sont publiques et débutent à 9h30 à : Hôtel du département2, place André Mignot 78000 Versailles

Séance du 13 avril 2012

Séance du 23 mars 2012

 

Séance du 3 février 2012

 

Séance du 16 décembre 2011

 

Séance du 25 novembre 2011

Présentation du Budget 2012 du Conseil général

Le Président du Conseil général, Alain Schmitz a présenté ce matin devant l’Assemblée départementale le budget 2012. Bâti dans un contexte économique compliqué, ce budget joue une partition difficile mais « équilibrée entre vigilance et action volontariste ».

Séance du 21 octobre 2011

Séance du 23 septembre 2011

Nouvelle expérimentation numérique dans les collèges yvelinois

Depuis de nombreuses années, le Département des Yvelines s’est engagé dans une démarche volontariste en faveur des nouvelles technologies et en soutenant l’innovation pour la réussite éducative des collégiens yvelinois.

Soutien exceptionnel aux agriculteurs yvelinois

Entre février et juin 2011, la période de sécheresse a eu des conséquences importantes sur l’activité des agriculteurs yvelinois, en particulier pour les cultivateurs de grandes cultures, les éleveurs, les arboriculteurs, les horticulteurs et les pépiniéristes.

 

 Séance du 8 juillet 2011

Le Département adopte de nouveaux contrats eau

Le Président du Conseil général, Alain Schmitz, s’est rendu à Davron, jeudi 7 juillet, pour y signer l’adoption d’un premier contrat eau avec le maire de la commune, Louise de Goncourt. Davron est une commune de 367 habitants située en zone rurale qui a mis en place, en avril 2011, un service public d’assainissement non collectif  (SPANC) des eaux. La première opération proposée au contrat consiste à diagnostiquer l’ensemble de ce dispositif.

« Habiter mieux » : un programme pour lutter contre la précarité énergétique dans les Yvelines

La déclinaison yvelinoise du programme national « Habiter mieux » de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) doit permettre d’aider les propriétaires occupants aux revenus modestes à rénover leurs logements pour faire baisser leur consommation d’énergie. Il s’agit d’un engagement de campagne figurant dans le projet “Ensemble Pour les Yvelines”.

« Véhicule intelligent – ville du futur » : le deuxième appel à projets du Conseil général des Yvelines est lancé

Après le succès de l’appel à projets « véhicule urbain » lancé en 2009, le Conseil général des Yvelines met à nouveau 3 millions d’euros en jeu pour les entreprises innovantes du monde de l’automobile sur le thème « véhicule intelligent et ville du futur ».

 

Séance du 10 juin 2011

Prise en compte du développement durable au titre de l’éclairage public en bordure des Routes départementales

Aussi, à l’instar de l’action engagée par l’Etat, le Conseil général des Yvelines a décidé de diminuer l’impact environnemental de son réseau d’éclairage en adoptant une politique de réduction et d’optimisation des installations. Cette démarche s’inscrit dans la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 ».

Adoption du Programme Départemental d’insertion 2011 : Signature de 1000 contrats pour les bénéficiaires du RSA

Ce Programme Départemental d’Insertion (PDI) qui s’élève à 6,3 millions d’euros, témoigne pour Alain Schmitz, Président du Conseil général des Yvelines, d’une politique volontariste en matière d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (bRSA).

Le Département facilite l’accès à la garde d’enfants

Le Président du Conseil général des Yvelines Alain Schmitz participe, jeudi 9 juin, à une table ronde à la crèche de la Goutte de Lait à Versailles sur la transformation de ce Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) en Relais d’Accueil de la Petite Enfance (RAPE), dont le rôle sera notamment d’informer les parents sur l’ensemble des modes d’accueil existants sur le territoire.

 

Séance du 6 mai 2011

Une maison médicale à Bouafle

L’assemblée départementale a adopté vendredi quatre nouveaux contrats départementaux. Ils permettent aux communes de plus de 2000 habitants de réaliser des travaux d’intérêt public avec l’aide financière du Département. A Bouafle, où la commune poursuit un travail de redynamisation du village, une maison médicale pluridisciplinaire va ainsi voir le jour, à proximité des écoles et de la nouvelle micro-crèche.

Le Département adopte son 224e contrat eau

Pour assurer la cohérence de la gestion de l’eau sur son territoire, le département des Yvelines a mis en place, depuis 1994, le dispositif des contrats eau. Depuis sa création, 223 communes ou communautés de communes ont bénéficié de ce dispositif qui leur permet de financer une partie des études, des travaux de dépollution des eaux usées et pluviales, et des travaux de mise en valeur du milieu naturel.

Le tracé Paris-Londres à vélo passera par les Yvelines

L’avenue verte Paris-Londres, qui prévoit de relier les deux capitales en vélo juste avant l’ouverture des Jeux Olympiques en 2012, traversera le département des Yvelines de Chatou à Conflans-Sainte-Honorine.

Soutien aux équipements sportifs communaux

Le 5 mai, le Président du Conseil général, Alain Schmitz, s’est déplacé sur le nouveau terrain synthétique du parc des sports de Feucherolles pour assister à un cours d’EPS des élèves du collège Jean Monnet et rappeler que, dans le cadre de son programme départemental, le Département renforce son dispositif actuel de soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges.

 

Séance du 12 avril 2011

 

Séance du 31 mars 2011

Réélection d’Alain Schmitz à la tête du Conseil général des Yvelines

Alain Schmitz a été réélu le 31 mars à la présidence du Conseil général avec 28 voix contre 11.

Séance du 4 mars 2011

3,5 millions d’euros consacrés à l’amélioration de la sécurité routière

Le Conseil général des Yvelines poursuit son engagement en faveur de l’amélioration de la sécurité routière sur les routes départementales. Vendredi 4 mars, l’assemblée départementale a adopté le programme 2011 qui prévoit une autorisation de programme de 3,5 millions d’euros pour engager de nouvelles opérations.

1,4 million d’euros pour les aménagements cyclables le long des routes départementales

Pour favoriser l’utilisation des modes de transport alternatifs à la voiture, le Département des Yvelines développe les circulations douces. On compte 750 km d’aménagements cyclables dans les Yvelines, dont 270 km le long des routes départementales. 32,5 km de nouvelles pistes ont été aménagés en 2010. Le programme adopté vendredi 4 mars 2011 par l’assemblée départementale prévoit un budget de plus de 1,4 million d’euros pour réaliser de nouvelles opérations.

Le bilan des dispositifs « Solidarité migrants » et « Appui aux acteurs yvelinois »

Le Département poursuit son soutien aux initiatives de solidarité internationale portées les associations yvelinoises issues des migrations à travers un nouvel appel à projets doté de 380 000€ qui sera publié mi-mars 2011. La date limite de dépôts des candidatures a été fixée au 6 mai 2011.

 

Séance du 4 février 2011

Le département des Yvelines modernise ses routes et finance les transports en commun

Le 4 février 2011, l’assemblée départementale a voté le programme 2011 de modernisation des routes et d’équipement des routes départementales, et la participation financière du Département aux charges d’exploitation des services de transports franciliens pour 2011.

Le Département veut améliorer l’insertion des travailleurs handicapés

Acteur majeur de la lutte contre la discrimination de tous les handicaps, le département des Yvelines a augmenté de 6 %, par rapport à 2010, les montants engagés en matière de handicap (166,3 millions d’euros en 2011).

Le Département maintient son engagement en faveur de la solidarité

Première priorité du Conseil général des Yvelines, la solidarité passe aussi par un travail de partenariat avec les associations. Malgré un contexte de restriction budgétaire, le Département a ainsi maintenu le niveau des aides versées au titre de l’action sociale en 2011, soit 4,04 millions d’euros.

Le Département valorise le patrimoine naturel des Yvelines

Le 4 février 2011, l’assemblée départementale a adopté quatre délibérations significatives de la volonté du Conseil général des Yvelines de préserver et valoriser son patrimoine naturel.

 

Séance du 17 décembre 2010

Le budget primitif 2011

Avec un montant de 1,2 milliard d’euros, en augmentation de 1,8 % par rapport à 2010, le budget 2011 vise à répondre aux besoins des Yvelinois tout en s’inscrivant dans une logique d’efficacité des politiques menées. Il préserve aussi le pouvoir d’achat des ménages grâce à un taux d’imposition stable.

Le volet insertion du schéma 3e génération de l’action sociale et médico-sociale

La priorité est fixée sur des actions de retour à l’emploi durable des bénéficiaires du RSA au sein des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du Conseil général.

 

Séance du 26 novembre 2010

Soutien aux communes pour la construction de logements

Le département a mis en place un dispositif de soutien aux communes pour la construction de nouveaux logements (CDOR).

Une carte Améthyste à 60 € pour les anciens combattants soumis à l’impôt sur le revenu

Dans un contexte de crise économique, le Département des Yvelines a été amené à modifier les critères d’attribution des titres de transport afin de favoriser les foyers les plus modestes.

 

Séance du 22 octobre 2010

L’innovation au service de la croissance dans les Yvelines

Avec 33,5 M€ d’aides accordées à des programmes de recherche et développement (R&D) entre 2005 et 2009, le Conseil général des Yvelines a renforcé l’attractivité du département pour les entreprises innovantes. Cette politique en faveur de l’innovation touche directement 3000 emplois. Jeudi 21 octobre, Alain Schmitz, le Président du Conseil général des Yvelines a rendu visite à la société Optinnova, une entreprise qui a bénéficié avec succès de cette politique.

Parc des bords de Seine à Carrières-sous-Poissy : un projet exemplaire pour les Yvelines

Symbole de la volonté du Conseil général des Yvelines de mettre en valeur la Seine en valorisant ses espaces naturels, un projet de parc paysager et récréatif, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de la Seine et l’OIN Seine Aval, a été voté ce vendredi par l’assemblée départementale.

 

Séance du 24 septembre 2010

Le Conseil général des Yvelines adhère à Paris Métropole

Le Conseil général a choisi d’adhérer au Syndicat Mixte Paris Métropole qui regroupe les Collectivités Territoriales et Locales afin qu’elles soient parties prenantes dans l’élaboration du projet du Grand Paris. La participation aux réflexions de Paris Métropole et du Grand Paris constitue une formidable opportunité pour permettre à des Yvelines organisées et claires dans leurs priorités, de prendre toute leur part et d’imprimer leur vision dans les projets et programmes qui seront préparés pour la métropole parisienne

Adoption du volet enfance-santé du schéma d’organisation sociale et médico-sociale

Le 24 septembre 2010, l’assemblée départementale a adopté le volet enfance-santé du schéma d’organisation sociale et médico-sociale, 3ème génération. Le volet enfance-santé recouvre l’Aide Sociale à l’Enfance et la PMI (Protection Maternelle, Protection Infantile et Planification familiale). Pour 2010/2015 l’accent est mis sur un programme amplifié et innovant en faveur des enfants et des adolescents confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.

 

Séance du 9 juillet 2010

Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle

L’assemblée départementale a examiné les CDOR (Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle) des communes d’Emancé et de Neauphle-le-Château. Ce dispositif exceptionnel mis en place pour la période 2006-2013 a déjà permis la programmation de 27 000 logements supplémentaires. En relançant la construction dans les Yvelines, le Conseil général répond aux besoins des Yvelinois, notamment les plus modestes.

Fonds de Solidarité Logement Yvelines

Le Fonds de Solidarité Logement Yvelines s’élève en 2010 à 5,9 millions d’euros dont 4 millions d’euros de subvention départementale. Il permet d’aider les familles les plus démunies à se loger ou à se maintenir dans un logement décent.

 

Séance du 18 juin 2010

Circulations douces dans les Yvelines : un réseau pour les vélos sur tout le Département

Depuis 2006, le Département a mis en place une politique de développement des circulations douces pour favoriser l’utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture. Cette politique se poursuit avec la présentation du Schéma Véloroutes et Voies Vertes jeudi 17 juin à Chatou.

Le Conseil général connecte les modes de déplacements

Le département soutient les communes, et les intercommunalités, dans la mise en œuvre de services de transport à la demande et favorise l’intermodalité grâce à l’aménagement de parcs relais et de gares routières. La connexion des modes de déplacement est principalement destinée aux Yvelinois peu ou pas desservis par les transports collectifs.

 

Séance du 28 mai 2010

L’insertion par l’emploi, une priorité réaffirmée

L’insertion par l’emploi était déjà une priorité du Département exprimée dans le PDI 2009 notamment. La mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) permet au Département de renforcer cette volonté dans un cadre partenarial renouvelé et confirmé par le PDI 2010 que l’assemblée départementale examine vendredi 28 mai.

Bilan et orientations de la politique en faveur des Yvelinois en perte d’autonomie

Département le mieux équipé de France, le Conseil général des Yvelines mène une politique innovante pour répondre aux besoins des Yvelinois en perte d’autonomie.

Valorisation des espaces naturels du département

Lors de la dernière séance de l’Assemblée départementale, le Conseil général des Yvelines a dressé le bilan de la politique de valorisation de ses espaces naturels et tracé les perspectives pour 2010.

 

Séance du 16 avril 2010

Haut débit dans les Yvelines, le Conseil général poursuit son engagement

Le Conseil général prépare la phase 3 de son plan de déploiement du haut débit dans les Yvelines « Yvelines numérique ».

Le Conseil général investit dans le véhicule du futur

En octobre 2009, le Conseil général des Yvelines a lancé un Appel à projets pour la réalisation du véhicule urbain du futur. Quatre lauréats ont été désignés : AKKA Technologies, Induct, Muses et Venturi. Ils bénéficieront d’environ 3 millions d’euros pour développer, dans les Yvelines, des démonstrateurs roulants….

 

Séance du 26 mars 2010

Budget 2010 : Priorité à la solidarité et au dynamisme des politiques sociales et d’aménagement du territoire

Malgré le contexte économique défavorable, le budget 2010 adopté par l’assemblée départementale le 26 mars 2010, met l’accent sur la solidarité envers les Yvelinois et le dynamisme des politiques d’investissement en faveur des collectivités, des territoires, des entreprises, des infrastructures, du patrimoine naturel…

 

Séance du 19 février 2010

Débat d’orientations budgétaires

Le Conseil général a débattu des orientations budgétaires pour 2010. Cette année, malgré un contexte économique particulièrement difficile, le Conseil général entend maintenir sa politique de solidarité, de développement et d’innovation au profit des Yvelinois…

Un pas de plus franchi pour le développement de la Seine aval

Le Conseil général vient d’adopter le Contrat de développement équilibré des Yvelines (CDEY) pour la Seine aval, territoire reconnu Opération d’Intérêt National (OIN) en mars 2006 et inscrit dans la dynamique du Grand Paris et de son projet de territoire « confluence Seine et Oise ». Il prévoit d’investir dans ce cadre 43 M€ pour le financement d’actions prioritaires, pour le développement économique de ce territoire…

 

Séance du 18 décembre 2009

 

Séance du 20 novembre 2009

Le Conseil général dope la performance des entreprises avec le Très Haut Débit

Le réseau départemental de fibre optique mis en œuvre en 2006 pour amener le très haut débit aux plus près des entreprises yvelinoises, va être prolongé d’ici à 2012 pour desservir de nouvelles zones d’activités économiques…

 

Séance du 23 octobre 2009

Martin Hirsch invité du Conseil général

Le Haut Commissaire aux Solidarités Actives et à la Jeunesse, Martin Hirsch, était l’invité de l’Assemblée départementale du 23 octobre dernier, pour un débat sur les politiques en faveur des jeunes…

 

Séance du 25 septembre 2009

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