La commande publique dans
les Yvelines
Marchés publics
Vous êtes une entreprise ? Retrouvez les marchés publics en cours, les informations utiles pour répondre à un appel d’offres et les ressources pour mieux comprendre la commande publique départementale.
Accès rapides
Politique d’achat dans les Yvelines
La commande publique en chiffres
1624
fournisseurs actifs
305M€
d’achats réalisés, 200M€ en investissement et 105M€ en fonctionnement
193
marchés publics de plus de 40 000€ HT
Le Département des Yvelines s’engage
Engagements et ressources utiles
Le Département des Yvelines achète chaque année des fournitures, des services et des travaux pour répondre aux besoins des habitants et assurer ses missions de service public. La Commande publique des Yvelines poursuit trois objectifs :
- développer une politique d’achat responsable et performante
- garantir des achats transparents et sécurisés
- faciliter l’accès des entreprises à la commande publique
Politique d’achat départementale et Label
Le Département définit ses priorités pour acheter de manière plus responsable, efficace et adaptée aux besoins des Yvelinois.
Cette politique permet notamment de mieux prendre en compte les enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans ses achats.
Charte de déontologie
La charte précise les règles à respecter pour garantir des relations transparentes et équitables dans les marchés publics.
Elle rappelle les principes qui encadrent les relations entre le Département, ses fournisseurs et ses partenaires.
Réunions des fournisseurs
Le Département organise des temps d’échange pour présenter aux entreprises ses projets et ses futurs besoins.
Ces rencontres permettent aux fournisseurs de mieux comprendre les achats à venir et de découvrir les opportunités de collaboration.
Médiation des entreprises
La médiation aide les entreprises à trouver une solution en cas de difficulté dans leurs relations avec un donneur d’ordre.
Elle propose un accompagnement pour renouer le dialogue et faciliter le règlement des différends.
Réseau des acheteurs publics
Le Département participe à un réseau qui permet aux acheteurs publics de partager leurs pratiques, leurs expériences et leurs outils.
L’objectif est de faire progresser les pratiques d’achat et de favoriser des achats plus efficaces et responsables.
Glossaire des marchés publics
Comprendre les marchés publics
Retrouvez les informations utiles pour répondre à un appel d’offres et les ressources pour mieux comprendre la commande publique départementale
Contrat qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d’une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l’objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Versement effectué par la personne publique au titulaire du marché dès lors que les prestations ont commencés à être exécutées. Il ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l’article R. 2191-22 du CCP, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d’artisans, une société coopérative d’artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux. Sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services, le délai peut être ramené à un mois.
Code relatif aux marchés publics et aux concessions entré en vigueur le 1er avril 2019. Il codifie la législation et la jurisprudence dans une optique de simplification du droit de la commande publique.
La CAO attribue les marchés formalisés dont le montant est supérieur aux seuils réglementaires communautaires (soit à partir de 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 350 000 HT pour les marchés de travaux).
Il s’agit de la possibilité pour plusieurs personnes publiques de passer ensemble un marché afin de répondre à leurs besoins dans le respect des règles de la commande publique. Dans le cadre du projet de fusion porté par les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, un certain de nombre de marchés sont passés dans le cadre de groupements de commandes entre les deux collectivités ainsi qu’avec l’Etablissement Public Interdépartemental (EPI).
Il s’agit des entreprises, associations ou personnes physiques qui exécutent ou font acte de candidature dans le cadre d’un marché public.
Il s’agit de la personne morale publique qui passe le marché. Dans le cas présent, il s’agit du Conseil Départemental. Le représentant du pouvoir adjudicateur est la personne qui dispose du pouvoir de signer les marchés pour le compte de la collectivité.
La signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite pour les documents dématérialisés.
L’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics fixe les règles parmi lesquels l’exigence d’un certificat électronique. Ce certificat doit notamment répondre à la dernière réglementation européenne appelée « eIDAS ». Il est nominatif et doit être au nom du bénéficiaire.