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Décisions
du Conseil départemental
Les conseillers départementaux composent l’Assemblée départementale. Ils se réunissent en séance, en Commission permanente ou au sein de commissions.
Ouvertes au public, les séances permettent aux conseillers départementaux de débattre et de voter les principales orientations et décisions du Département. Entre les séances publiques, la Commission permanente se réunit à huis clos pour prendre les décisions nécessaires à la gestion quotidienne et courante du Département.
Le Conseil départemental
6
séances de l’Assemblée en 2026
42
conseillers départementaux
12
vice-présidents
Les décisions de l'Assemblée
Conseil départemental des Yvelines
Décisions et documents du Département
Retrouvez les décisions de l’Assemblée départementale, ainsi que les documents administratifs communicables pour l’année en cours.
Pour toute demande relative aux archives des décisions et délibérations antérieures à juillet 2021, vous pouvez contacter la Direction des Affaires juridiques et des Assemblées en précisant au mieux votre demande.
Accéder aux délibérations
Les décisions prises par l’Assemblée départementale.
Consulter les bulletins officiels
Les publications qui rassemblent les actes et décisions réglementaires du Département.
Consulter les comptes-rendus et procès verbaux
Les documents qui rendent compte des débats et des décisions prises lors des séances de l’Assemblée départementale.
Accéder aux documents administratifs
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs, s’ils entrent dans le champ d’application du droit d’accès et si la demande répond aux exigences légales.
Toute demande entrant dans le champ d’application des dispositions susmentionnées doit être adressée à la Direction des Affaires juridiques et des Assemblées à l’attention de la PRADA :
- Soit par mail : prada@yvelines.fr
- Soit par courrier : Hôtel du Département – 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX
En outre, conformément à l’article R. 330-4 du CRPA, le Président du Conseil départemental a désigné Madame Marie-Emilie Clémendot, directrice des affaires juridiques et des assemblées, comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).