Appel à projet – Création d’un village d’accueil pour des mineurs non accompagnés à Chapet

100 places pour l’accueil, l’accompagnement et l’insertion des mineurs non accompagnés (MNA) sur la commune de Chapet

Cet appel à projets vise à créer un établissement ou service social et médico-social (ESSMS, article L 312-1-I CASF) d’une capacité totale maximale de 100 places d’accueil pour des mineurs non accompagnés.

Ces jeunes, garçons et filles, de 14 à 18 ans confiés au service de l’aide sociale à l’enfance seront pris en charge dans un village dédié situé sur la commune de Chapet.
Un seul candidat sera retenu à l’issue de l’appel à projets. Plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires peuvent s’associer pour proposer un projet.
Dans le cadre du présent appel à projets, les bâtiments meublés seront mis à disposition par l’autorité organisatrice.

Cahier des charges

Le cahier des charges, ainsi que l’invitation de dépôt de dossier, seront envoyés gratuitement dans un délai de 3 jours ouvrés aux candidats qui en feront la demande par voie électronique uniquement, en mentionnant :

• la référence « AAP – MNA CHAPET – Nom du demandeur » en objet du courriel
• à l’adresse suivante : aap-solidarites@yvelines.fr

Du 6 au 17 août, l’adresse aap-solidarites@yvelines.fr ne sera pas relevée et les demandes éventuelles de cahier des charges ne pourront être envoyées qu’à partir du 17 août 2026.

Dépôt des dossiers

Le présent avis d’appel à projets est publié au Bulletin Officiel du Département des Yvelines.

Les dossiers pourront être déposés via un lien numérique (plateforme Y-transfert) jusqu’au 5 août 2026, puis du 17 août jusqu’à la date de clôture fixée le 19 novembre 2026 (avis de remise faisant foi).
Aucun dossier ne pourra être déposé du 30 juillet au 23 août 2026.

Le dossier de candidature complet doit être transmis exclusivement en version numérique, en un seul envoi sous la forme d’un dossier compressé (ZIP) intitulé « AAP – MNA CHAPET– Nom du candidat », contenant l’ensemble des pièces demandées.

Un lien numérique, permettant le dépôt du dossier sur la plateforme Y-Transfert, sera envoyé à tous les candidats qui feront la demande du cahier des charges. Le candidat sera invité à créer un compte sur la plateforme Y-Transfert pour ouvrir son espace personnel et y déposer son dossier sous la forme de fichier zippés (.zip).

Le candidat doit soumettre un dossier complet, comprenant deux parties distinctes (candidature et projet) et une synthèse, conforme aux dispositions de l’arrêté précité du 30 août 2010 et de l’article R 313-4-3 du CASF.

Les précisions de classement, de dénomination et de contenu de chaque dossier sont détaillées dans l’avis d’appel à projets. Le respect du nom et numérotation de chaque dossier / pièce est indispensable.

Précisions complémentaires

Les candidats peuvent demander des compléments d’informations, au plus tard le 11 novembre 2026 (8 jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante : aap-solidarites@yvelines.fr en mentionnant, dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à projet « AAP – MNA CHAPET– Nom du candidat »

Le Conseil départemental des Yvelines s’engage à communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant demandé le cahier des charges, au plus tard le 13 novembre 2026 (6 jours avant la date limite de dépôt des dossiers).

Critères de sélection

La note globale et synthétique de réponse résulte de quatre critères principaux d’évaluation, dont le détail figure dans le tableau ci-après :

Qualité du projet	– Compréhension des besoins – Qualité des réponses apportées aux exigences du cahier des charges – Capacité d’adaptation aux besoins spécifiques des jeunes – Description de l’établissement et/ou du service – Pertinence du mode d’organisation et de fonctionnement au regard des profils accueillis – Capacité de coordination avec les autres structures du territoire – Mobilisation des partenaires et ressources départementales – Participation du jeune dans l’accompagnement mis en place – Démarche d’amélioration continue de l’offre	35
Compétences du candidat	– Expérience dans l’accompagnement des populations étrangères – Expérience spécifique à l’accompagnement des MNA – Connaissance du territoire et des publics – Cohérence de la composition des équipes avec le projet proposé – Existence de dispositifs de soutien aux équipes – Conformité aux obligations en matière de protection des données personnelles	20
Capacités à faire	– Modalités d’organisation (pilotage, outils, évaluation) – Reporting et articulation avec les services de l’ASE – Calendrier prévisionnel, étapes clés, points critiques identifiés et actions associées	15
Financement du projet	– Capacité financière et de gestion du candidat à porter le projet présenté – Crédibilité, solidité et pertinence du plan de financement prévisionnel – Budget de fonctionnement cohérent et soutenabilité économique dans le temps (caractéristiques du projet et respect du plafond fixé dans le cahier des charges)	30
TOTAL		100

Documents à télécharger

• Dossier Avis Appel à projet – Village MNA à ChapetPDF – 1 Mo