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Propriétaires concernés

  • Tout propriétaire et copropriétaire occupants d’un logement construit depuis plus de 15 ans.
  • Réalisant des travaux d’amélioration d’au moins 25% de la performance énergétique
  • Répondant aux conditions de ressources
  • N’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années.

Mises en garde

  • Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier.
  • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
  • En 2016, les dossiers des ménages sous les plafonds de ressources Très Modestes sont prioritaires
  • Ne pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro dans les 5 dernières années

Conditions de ressources

Plafonds de ressources 2016 pour la subvention Anah pour les propriétaires et copropriétaires occupants
revenu fiscal de référence ligne 25 de l’avis d’imposition ou de non-imposition

Nombre de personnes composant le ménage Plafond de ressources très modestes Plafond de ressources modestes(uniquement pour les copropriétaires occupants,  réalisant des travaux de rénovation globaux, dont parties communes)
Taux de subvention 50 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique Taux de subvention 35 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique
1 19 803 € 24 094 €
2 29 066 € 35 382 €
3 34 906 € 42 495 €
4 40 758 € 49 620 €
5 46 630 € 56 765 €
par personne supplémentaire + 5 860 € + 7 136 €

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