L’accueil familial à caractère social pour personne âgée et/ou en situation de handicap

L’accueil familial est une alternative permettant aux personnes accueillies de profiter d’un environnement affectif et sécurisant tout en gardant une vie sociale proche de la vie de famille.

Qu’est-ce que l’accueil familial ?

A mi-chemin entre l’hébergement en établissement et le maintien à domicile, l’accueil familial consiste à vivre au sein d’une famille agréée par le Conseil départemental moyennant une rémunération versée par la personne âgée, avec l’aide du Conseil départemental si ses ressources sont insuffisantes.

L’accueillant familial est titulaire d’un agrément délivré par le Conseil départemental dont la validité est de 5 ans. 
L’agrément précise :

• le nombre de personnes pouvant être accueillies (3 personnes maximum et 4 si 2 sont en couple),
• le profil des personnes pouvant être accueillies : personnes âgées ou en situation de handicap,
• les modalités de l’accueil : temps complet ou temps partiel, accueil temporaire ou permanent.

La personne accueillie (ou son représentant légal) signe un contrat d’accueil avec l’accueillant familial qui précise les droits et obligations des deux parties, les modalités matérielles et financières de l’accueil ainsi que les modalités de remplacements.

La personne accueillie rémunère directement l’accueillant familial et peut bénéficier d’aides financières, sous conditions de ressources, afin de financer cet accueil (allocation logement, aide sociale au titre de l’hébergement).

Le Conseil départemental assure le suivi social et médico-social de la personne accueillie, le contrôle des accueillants et la mise en œuvre des formations obligatoires des accueillants familiaux.

L’accueil de personnes ayant des liens familiaux jusqu’au 4^ème degré (par exemple : enfants, petits-enfants, frères et sœurs, cousins germains…) ne relève pas du dispositif « accueil familial à caractère social ».

Qui peut en bénéficier ?

L’accueil familial peut convenir aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Cet accueil se fait au sein du foyer d’une famille agréée par le Conseil départemental moyennant une rémunération versée par la personne accueillie.

Si vous souhaitez devenir accueillant familial, vous devez remplir des conditions et déposer un dossier de demande d’agrément auprès du Conseil départemental.

Comment en bénéficier ?

Vous êtes personnes âgée ou en situation de handicap et souhaitez bénéficier de l’accueil familial ?

La personne âgée accueillie doit être :

• âgée de 65 ans et plus,
• ou âgé de 60 ans et plus et bénéficier d’une inaptitude au travail reconnue par une décision de la CDAPH,
• évaluée entre un GIR 3 et 6,
• en situation régulière sur le territoire français.
  

La personne en situation de handicap doit être :

• reconnue en situation de handicap par la CDAPH (taux d’invalidité supérieur à 50%),
• évaluée avec un niveau d’autonomie compatible avec l’accueil familial,
• en situation régulière sur le territoire français.

Le candidat accueilli doit :

• adresser sa demande au Conseil départemental,
• participer à la procédure d’accueil (rencontre avec l’équipe sociale du département, avec l’accueillant familial).

Vous souhaitez devenir accueillant familial ?

L’accueillant familial doit : 

• disposer d’un logement décent, et d’une chambre de 9m2 mise à disposition de l’accueilli,
• veiller à ce que chacun des membres de la famille d’accueil adhère au projet. Il n’est pas nécessaire d’avoir une expérience préalable dans le domaine du handicap ou de la gérontologie,
• être motivé par cette démarche pour un accueil permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel. 

Le candidat accueillant doit : 

• déposer un dossier de demande d’agrément auprès du Conseil départemental         (CERFA demande d’agrément accueillant familial disponible sur internet)
• accepter la procédure d’instruction et d’évaluation de la demande par des entretiens et des visites au domicile,
• s’engager à participer aux journées de formation et à recevoir l’équipe médico-sociale du département chargée du suivi.

Besoin d’aide ?

Pour toute question ou plus d’informations, nous restons à votre disposition.
Mail : Accueil_Familial_PA_PH@yvelines.fr
Par correspondance :
Conseil départemental des Yvelines
Direction Générale Adjointe à l’Autonomie (DGAA)
Accueil familial
2 Place André Mignot 
78012 VERSAILLES Cedex