Être accompagné face aux difficultés
Adopter un enfant
Pour adopter un enfant, en France ou à l'étranger, vous devez d'abord obtenir un agrément du Conseil départemental.
Cet agrément est la première étape obligatoire de votre projet d'adoption.
Page mise à jour le :
L'essentiel à retenir
Vous souhaitez accueillir ou adopter un enfant en France ou à l'étranger ?
La première étape obligatoire consiste à obtenir un agrément délivré par le Département.
Découvrez les conditions à remplir et les étapes à suivre pour réaliser votre projet d'adoption.
Qu’est-ce que l’agrément pour adopter ?
L’agrément est une autorisation officielle qui permet de vérifier que votre projet et votre situation vous permettent d’accueillir un enfant dans de bonnes conditions.
Pour cela, votre situation et votre projet d’adoption sont étudiés dans le cadre d’une évaluation sociale, éducative et psychologique.
Une fois votre agrément obtenu, le Département peut vous accompagner dans la suite de votre projet d’adoption.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez demander un agrément pour adopter un enfant si vous :
- avez au moins 26 ans ;
- êtes célibataire ou en couple ;
- vivez en couple depuis au moins un an, si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage.
Un seul des deux époux, s’il a plus de 26 ans et avec l’accord de son conjoint.
Bon à savoir
Si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint, vous n’avez pas besoin d’obtenir un agrément. La condition d’âge minimum ne s’applique pas non plus.
Comment en bénéficier ?
Votre demande d’agrément se déroule en plusieurs étapes.
Les étapes
Contacter le service Adoption
Pour commencer votre démarche, contactez le Service interdépartemental des agréments et des adoptions (SIAA)
16 bis avenue de la République – 92500 Rueil-Malmaison
01 41 20 29 23
Participer à une réunion d’information
Cette réunion vous permet de mieux comprendre :
- les différentes formes d’adoption ;
- les étapes de la procédure ;
- les réalités et les enjeux d’un projet d’adoption.
À l’issue de cette réunion, le dossier de demande d’agrément vous est transmis par mail.
Déposer une demande d’agrément
Vous complétez votre dossier et transmettez les documents demandés au service Adoption (SIAA).
Votre demande peut alors être étudiée.
Rencontrer les professionnels et évaluer votre projet
Votre projet et votre situation sont évalués au cours de plusieurs rencontres avec des professionnels.
Ces échanges permettent de mieux connaître votre projet d’adoption et de vérifier les conditions dans lesquelles vous pourrez accueillir un enfant.
- L’instruction de votre demande d’agrément dure en moyenne 9 mois.
Recevoir la décision
Votre dossier est examiné par une commission départementale.
La décision finale est ensuite prise par le Président du Conseil départemental. Vous êtes informé de la décision concernant votre demande d’agrément.
Besoin d’aide ?
Le Service interdépartemental des agréments et des adoptions (SIAA) vous accompagne et répond à vos questions tout au long de votre démarche.
Qui peut m’aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné dans votre projet d’adoption ?
Vous pouvez contacter le service Adoption
Service interdépartemental des agréments et des adoptions (SIAA)
16 bis avenue de la République – 92500 Rueil-Malmaison
01 41 20 29 23