Accompagner les bénéficiaires du RSA à la création d’entreprise : un nouvel appel à projet d’ActivitY’

aap-al-decembre-2016Pilote et coordinateur depuis 2016 de la politique départementale d’insertion, ActivitY’, l’agence d’insertion des Yvelines, expérimente toutes les pistes de remise à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Parmi elles, la création d’entreprise peut s’avérer être une voie efficace de retour sur le marché du travail et d’autonomisation. 

Cette démarche nécessite cependant d’être chevillée à un diagnostic attestant de la viabilité de l’activité envisagée et d’être accompagnée sur plusieurs plans (conseils administratifs, juridiques, financiers…) à toutes les étapes du parcours. ActivitY’ cherche l’opérateur qui pourra assurer cette mission auprès des bénéficiaires du RSA et coordonner l’ensemble des interventions nécessaires à la création d’entreprise.

Objectifs

L’action a pour objectif  la reprise  d’une activité professionnelle dans le cadre d’un projet  de création d’entreprise. Celui-ci devra aboutir à l’inscription des bénéficiaires du RSA dans un parcours vers l’emploi. Cette démarche suppose un travail sur l’autonomisation et la valorisation du potentiel de chaque personne accompagnée. La remise en activité durable par la création raisonnée de son propre emploi reste la finalité de cette action.

L’accompagnement, qui pourra durer jusqu’à 3 ans, doit permettre à la personne de construire, de transformer ou le cas échéant, de renoncer à son projet et de l’orienter vers un nouveau parcours professionnel adapté (emploi salarié par exemple).

Cette action d’accompagnement nécessite la coordination de plusieurs acteurs aux compétences différentes (financières, ressources humaines, formation, étude de marchés…) . L’attributaire de l’appel à projet a pour mission de structurer le parcours de création d’entreprise en veillant là la qualité et à la cohésion des différents intervenants.

L’organisme souhaitant répondre à l’appel à projets doit disposer d’une bonne connaissance du territoire yvelinois et des problématiques liées à l’entreprenariat. Il doit également justifier d’une solide expérience dans l’accompagnement des publics en difficulté. Il s’engage à être doté des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant de mettre en oeuvre l’action proposée et à respecter les lois et les normes en vigueur.

Public concerné

L’accompagnement est prévu pour 400 bénéficiaires du RSA socle :

  • Ayant un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprise qui nécessite une durée de construction supérieure à celle prévue par le droit commun (Pôle Emploi, dispositif NACRE et dispositifs régionaux) ;
  • sur prescription du référent unique RSA, dans le cadre du Contrat d’engagement réciproque ;
  • n’étant pas intégré dans un dispositif de droit commun. À titre dérogatoire, un bénéficiaire pourra intégrer successivement divers accompagnements, sur justification et uniquement après accord de Activity’.

Durée du contrat

Le contrat est prévue pour l’année 2017. Activity’ ne financera qu’un seul opérateur (ou regroupement d’opérateurs avec un chef de file coordinateur). L’action se déroulera en entrées et sorties permanentes, tout accompagnement démarré pouvant se poursuivre dans la limite de trois années (cas d’un suivi post-création).

Modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement

L’entrée dans l’accompagnement à la création d’entreprise sera formalisée par une fiche de prescription réalisée par le référent unique RSA (Département ou Pôle Emploi).
Les bénéficiaires devront pouvoir être accueillis en différents lieux du département, en particulier en Seine Aval, sur le territoire de Saint-Quentin, sur la zone agglomérée à l’Est du département et en zone rurale.
L’action, se déroulera essentiellement en entretiens individuels, mais pourra comporter des séquences collectives (à préciser par l’organisme). Elle comprendra 3 phases :

  • Phase 1 : un diagnostic visant à conforter ou non le bénéficiaire du RSA dans son projet de création/reprise/développement de son entreprise,
  • Phase 2 : un accompagnement, soit vers la création ou le développement d’une entreprise, soit vers un emploi salarié (en cas d’invalidation du projet de création/développement). Dans le cas de la validation du projet, il s’agit de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires afin de passer de l’idée au projet de création/reprise, de consolider et de développer l’activité de l’entreprise,
  • Phase 3 : un suivi post-création ou de développement d’entreprise.

L’organisme devra tenir régulièrement informé le référent unique de l’avancée du projet, du suivi et des réajustements si besoin (minima tous les 2 mois.

La sortie de l’action (fin de l’accompagnement) donne lieu à la réalisation d’un bilan individuel qui sera transmis au référent RSA. Dans le cas d’un abandon du projet de création ou de poursuite de l’activité après une phase d’accompagnement, l’organisme devra veiller, en collaboration avec les référents du bénéficiaire, à trouver une sortie positive du dispositif, en particulier vers l’emploi.

Résultats attendus

Dans sa réponse à cet appel à projet, l’organisme devra présenter le nombre de diagnostics et d’accompagnements qui pourront être réalisés par an, en précisant le nombre total et le nombre de nouvelles prises en charge chaque année.

Au-delà de l’information régulière aux référents uniques des bénéficiaires, l’organisme devra également rendre compte à Activity’ régulièrement (3 à 4 fois par an) de l’avancée du projet et des difficultés éventuellement rencontrées. Il devra, notamment, a minima une fois par an, produire un bilan global de l’action et de ses résultats en termes de dynamique territorial de l’emploi.

Sélection de l’organisme et financement

L’organisme porteur de cette action sera sélectionné par le Conseil d’administration d’Activity’ en fonction de l’évaluation de son dossier de candidature.

Pour obtenir le dossier de candidature à remplir et retourner à l’agence ActivitY’, la demande est à adresser à : algaugiran@yvelines.fr.

Le montant de l’aide versé à l’organisme sera calculé en fonction des dépenses réelles éligibles. Toute attribution d’une aide donnera lieu à la signature d’une convention de financement entre l’organisme bénéficiaire et Activity’.

Cette convention sera signée pour l’année 2017.

Modalités de remise du dossier de candidature

Chaque candidat devra adresser, son dossier de candidature par courrier recommandé avec demande d’accusé réception et par courriel au plus tard le mardi 14 février 2017 à 12h (date de clôture de réception ou de dépôt des dossiers des candidats (récépissé faisant foi).

Compléments d’informations jusqu’au vendredi 10 février 2017 inclus exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante :  algaugiran@yvelines.fr

Le dossier de réponse version papier devra être adressé ou déposé à :
Agence d’insertion des Yvelines – ACTIVITY’
Bâtiment Ferrières
3 rue Saint Charles
78000 VERSAILLES
Ouvert du lundi au vendredi : 9h-12h30 / 14h-17h30

Le dossier de réponse version dématérialisée devra être adressé à : algaugiran@yvelines.fr

 

Télécharger l’intégralité de l’avis d’appel à candidatures :

Pour toute information complémentaire :

Anne-Laure GAUGIRAN
chargée de mission
Tél. : 01.39.07.89.74
Mél. : algaugiran@yvelines.fr

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