Mentions légales relatives à la téléprocédure de demande d’APA à domicile

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, le Conseil Départemental des Yvelines garantit notamment les droits d’accès, de correction et d’opposition au traitement des données à caractère personnel offerts aux usagers du Service.

Ce droit s’exerce sur présentation d’une pièce d’identité, en vous adressant directement à:

Direction de l’Autonomie
Service Aide Sociale – Pôle Personnes âgées
3 rue Saint-Charles
78000 Versailles

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