- copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport de la Communauté Européenne ou extrait de naissance
- pour les personnes de nationalité étrangère, hors Communauté Européenne : copie recto verso du titre de séjour en cours de validité
- copie du dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur (les 4 pages) et le cas échéant de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un PACS ou celui sur lequel le demandeur figure à charge
- si le demandeur figure comme personne à charge sur l’avis d’impôt sur le revenu d’un tiers : justificatifs de ses revenus de capitaux mobiliers et de ses revenus fonciers
- pour les propriétaires, copie intégrale de l’avis d’imposition concernant la taxe foncière de chaque bien immobilier
- RIB au nom du demandeur et à l’adresse figurant sur la demande
Pièces facultatives mais recommandées: certificat médical et grille AGGIR complétés par le médecin traitant, à mettre dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera inscrit APA – Secret Médical – Confidentiel” ainsi que les nom prénom commune du demandeur. Le certificat médical rempli est à faire parvenir directement au médecin coordinateur de votre Centre de coordination gérontologique. Il ne faut pas attendre cette pièce pour envoyer les autres documents au Conseil général
