Liste des pièces justificatives nécessaires à la téléprocédure de demande d’APA à domicile

  • copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport de la Communauté Européenne ou extrait de naissance
  • pour les personnes de nationalité étrangère, hors Communauté Européenne : copie recto verso du titre de séjour en cours de validité
  • copie du dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur (les 4 pages) et le cas échéant de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un PACS ou celui sur lequel le demandeur figure à charge
  • si le demandeur figure comme personne à charge sur l’avis d’impôt sur le revenu d’un tiers : justificatifs de ses revenus de capitaux mobiliers et de ses revenus fonciers
  • pour les propriétaires, copie intégrale de l’avis d’imposition concernant la taxe foncière de chaque bien immobilier
  • relevé d’identité bancaire de moins de 3 mois au nom du demandeur

Pièces facultatives mais recommandées: certificat médical et grille AGGIR complétés par le médecin traitant, à mettre dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera inscrit APA – Secret Médical – Confidentiel” ainsi que les nom prénom commune du demandeur. Le certificat médical rempli est à faire parvenir directement au médecin coordinateur de votre Centre de coordination gérontologique. Il ne faut pas attendre cette pièce pour envoyer les autres documents au Conseil général

Consulter la présentation générale de la téléprocédure

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.