Téléprocédure de demande d’APA à domicile

La téléprocédure de demande d’APA à domicile est accessible à l’adresse suivante: https://apa.yvelines.fr/

Ce service vous permet de saisir en ligne une première demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile.
Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, nous vous invitons à formuler votre demande par courrier :

  • si l’APA vous a été refusée une première fois,
  • si vous bénéficiez d’une prise en charge de vos heures d’aide ménagère au titre de l’aide sociale, non cumulable avec l’APA à domicile.
  • Conditions générales du téléservice de demande d’APA à domicile

    Définition et objet du Service public de première demande d’APA en ligne Le Service public de première demande d’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en ligne (appelé « le Service » dans ce document) est un téléservice expérimental mis en œuvre par le Conseil Départemental des Yvelines contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. Ce Service […]

  • Liste des pièces justificatives nécessaires à la téléprocédure de demande d’APA à domicile

    copie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport de la Communauté Européenne ou extrait de naissance
    pour les personnes de nationalité étrangère, hors Communauté Européenne : copie recto verso du titre de séjour en cours de validité
    copie du dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur (les 4 pages) et le cas échéant de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un PACS ou celui sur lequel le demandeur figure à charge

  • Mentions légales relatives à la téléprocédure de demande d’APA à domicile

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, le Conseil Départemental des Yvelines garantit notamment les droits d’accès, de correction et d’opposition au traitement des données à caractère personnel offerts aux usagers du Service.

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