Vente d’une parcelle départementale à Sartrouville au 53 rue de Reims

SITUATION :

Adresse: 53 rue de Reims 78500 Sartrouville

Références cadastrales : AT 53

Zonage PLU : l’immeuble se situe en zone UG.

DESCRIPTION :

Superficie du terrain :  463 m²

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

 DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT :

CCC AT 53

Annexe 1 – Plan cadastral AT 53

Annexe 2 – Plan de situation AT 53

Annexe 3 -Vue aérienne de la parcelle AT 53

Annexe 4 – PLU Sartrouville

Annexe 5 – Plan de zonage

Annexe 6 – Règlement Zone UG

Annexe 7 – CU SARTROUVILLE AT 53

Annexe 8 – Descriptif informatif des risques

Annexe 9 – Informations sur les risques naturels et technologies

Annexe 10 – Arrêté préfectoral relatif au plan de prévention des risques naturels et technologiques

Annexe 11 – Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Délai de dépôt des candidatures jusqu’au 20 décembre 2019 à 16h00

Contact pour les visites – Leticia Martins Da Silva : 06 99 93 29 51

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