Vente d’une emprise de terrain de 1 200 m² à Hardricourt

Dernière modification le 09/02/2021
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SITUATION :

Adresse: Boulevard Carnot à Hardricourt 78250

Références cadastrales : Emprise issue des parcelles B n° 671, 672 et 1344

Zonage PLUi : Les parcelles sont situées en zone UAc et NE

DESCRIPTION :

Superficie de l’emprise projetée :  1 200 m², non bâtie, en nature de parking et de terrain d’agrément

PROCEDURE :

Procédure : Cession amiable

Modalité d’attribution : Libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement
  • Conformité des offres au programme de la consultation
  • Montant financier de l’offre
  • Compléments de prix
  • Présence de conditions suspensives
  • Délai de réalisation de la transaction
  • Capacité du candidat à respecter les engagements

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT :

Cahier des conditions de cession

Annexe 1 – Plan emprise projetée

Annexe 2 – Plan Topo

Annexe 3-1 – Règlement zone UAc

Annexe 3-2 – Règlement zone NE

Annexe 4 – Certificats d’urbanisme

Annexe 5 – Plan Guide

Annexe 6 – Bilan

 

Délai de dépôt des candidatures jusqu’au 2 avril 2021 à 16h00

Contact pour les visites – M. Samir ABDALLAH : 06 69 14 69 67

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