SITUATION :
Adresse: Boulevard Carnot à Hardricourt 78250
Références cadastrales : Emprise issue des parcelles B n° 671, 672 et 1344
Zonage PLUi : Les parcelles sont situées en zone UAc et NE
DESCRIPTION :
Superficie de l’emprise projetée : 1 200 m², non bâtie, en nature de parking et de terrain d’agrément
PROCEDURE :
Procédure : Cession amiable
Modalité d’attribution : Libre choix du Département
Critères de sélection :
Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :
- Composition et références du candidat ou son groupement
- Conformité des offres au programme de la consultation
- Montant financier de l’offre
- Compléments de prix
- Présence de conditions suspensives
- Délai de réalisation de la transaction
- Capacité du candidat à respecter les engagements
DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT :
Cahier des conditions de cession
Annexe 1 – Plan emprise projetée
Annexe 3-1 – Règlement zone UAc
Annexe 3-2 – Règlement zone NE
Annexe 4 – Certificats d’urbanisme
Délai de dépôt des candidatures jusqu’au 2 avril 2021 à 16h00
Contact pour les visites – M. Samir ABDALLAH : 06 69 14 69 67