Appel à candidatures en vue de la cession d’un bien immobilier situé à Méré

SITUATION :

Adresse: 15 route de Galluis 78490 MERE

Références cadastrales : C numéro 389 et 391

Zonage au POS/PLU : l’immeuble se situe en zone UHa.

DESCRIPTION :

Superficie du terrain : 3 837 m²

Composition du bâti :

Sur un terrain d’une superficie de 3837m², est construit trois grands bâtiments comprenant des ateliers, garages et préfabriqué à usage de bureaux pour une surface respectives de 489m², (bâtiment A), 424m² (bâtiment B) et 224m² (bâtiment C) et une maison à usage d’habitation d’une superficie de 57m² environ.

 

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

 

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017

 

DOCUMENTS EN TELECHARGEMENTS :

Annexe 1: Cahier des Charges

Annexe 2 : plan cadastral

Annexe 3 : plan de situation

Annexe 4 : photos du bien

Annexe 5 : plans des bâtiments

Annexe 6 : dossier diagnostics techniques en cours de réalisation

Annexe 7 : certificat d’urbanisme

Annexe 8 : plan local d’urbanisme

 

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