Appel à candidatures pour la cession de parcelles cadastrées AB 65 et/ou 66 située(s) au lieudit “La Porte de Jouy” aux LOGES EN JOSAS

SITUATION :

Adresse: lieudit “La Porte de Jouy”  78350 LES LOGES EN JOSAS

Références cadastrales : AB 65 et/ou AB 66

Zonage au POS/PLU : l’immeuble se situe en zone Nc.

DESCRIPTION :

Superficie du terrain :  1 136 m² et 129 m²

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

 DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT :

Cahier des Charges de Cession

Annexe 1- Plan cadastral AB 65

Annexe 1 – Plan cadastral AB 66

Annexe 2 -Plan Situation AB 65

Annexe 2 – Plan Situation AB 66

Annexe 3 – Certificat d’Urbanisme AB 65

Annexe 3 – Certificat d’Urbanisme AB 66

 

Délai de dépôt des candidatures jusqu’au 14 décembre 2018 à 15h00

Contact pour les visites – Monsieur JENDOUBI : 06 08 10 77 05

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