Appel à candidatures pour la cession de biens immobiliers au lieudit “Domaine de Montlieu” à EMANCE

SITUATION :

Adresse: lieudit “Domaine de Montlieu”  78125 EMANCE

Références cadastrales :

  • lot 1 : un terrain cadastré 0B 421
  • lot 2 : un terrain cadastré 0B 406, 413, 415, 416, 419, 420 et 421

Zonage au POS/PLU : l’immeuble se situe en zone Nm.

DESCRIPTION :

Superficie du terrain :

  • lot 1 : superficie cadastrale de 91 728 m²
  • lot 2 : superficie cadastrale de 83 330 m²

PROCEDURE :

Procédure : cession amiable

Modalité d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection :

Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives
  • Capacité du candidat à respecter les engagements.

 DOCUMENTS EN TELECHARGEMENT :

Cahier des Charges de Cession

Annexe 1 – Plan de répartition des lots

Annexe 2 – Plan de Situation

Annexe 3 – Infos Parcelles B 421

Annexe 3 – Infos Parcelles Lot 2

Annexe 3 – Plan Cadastral

Annexe 4 – Plan bât A

Annexe 4 – Plan Bât B-00a

Annexe 4 – Plan bât B-S1a

Annexe 4 – Plan bât C

Annexe 4 – Plan bât D

Annexe 4 – plan bât K

Annexe 4 – plan bât R

Annexe 5 – Certificat d’urbanisme

Annexe 6 – IRNT

Annexe 7 – Diags avant vente Bât. A

Annexe 7 – Diags avant vente Bât. B

Annexe 7 – Diags avant vente Bât. C

Annexe 7 – Diags avant vente Bât. D

Annexe 7 – Diags avant vente Bât. K

Annexe 7 – Diags avant vente Bât. R

Annexe 7 – Fiche récapitulative DTA Emancé

 

Délai de dépôt des candidatures jusqu’au 13 septembre 2019 à 15h00

Contact pour les visites – Monsieur JENDOUBI : 06 08 10 77 05

 

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