Appel à candidatures en vue de la cession d’un bien immobilier situé aux Loges-en-Josas

Photo loges-en-josasProcédure :

Procédure : cession amiable

Modalités d’attribution : libre choix du Département

Critères de sélection : Le choix du projet s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Composition et références du candidat ou son groupement,
  • Conformité des offres au programme de la consultation,
  • Montant financier de l’offre,
  • Délai de réalisation de la transaction,
  • Présence ou non de conditions suspensives,
  • Capacité du candidat à respecter ses engagements.

Date limite de réception des offres : vendredi 27 novembre 2015 à 16h.

Situation :

Adresse : Parcelle AC 87 située Lieudit « La Vallée » 78 350 Les Loges-en-Josas

Références cadastrales : AC 87

Zonage au POS/PLU : L’immeuble se situe en zone N

Description

Superficie du terrain :6 121 m².

Documents en téléchargements :

Cahier des Charges

Annexe 1 Plan cadastral

Annexe 1 bis Infos cadastre

Annexe 2 Plan de situation

Annexe 3 Certificat d’urbanisme

Annexe 4 Zonage PLU

Annexe 5 Règlement PLU

Contact

Département des Yvelines
Direction de la Politique Immobilière et de la Construction
Sous-Direction du Patrimoine
2, place André Mignot
78 012  VERSAILLES
Contact : Madame Dorothée BUCHER
Tel : 01 39 07 72 96
Mel : dbucher@yvelines.fr

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